Arrêté n° 145 CM du 04/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 145 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 39-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
(NOR : DPS1920101AC-7)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2812 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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