Arrêté n° 148 CM du 04/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 148 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 CA.RNS du 18 janvier 2019 relative au budget de l'exercice 2019 du régime des non-salariés
(NOR : DPS1920101AC-10)
(NOR : DPS1920101AC-10)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2829 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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