Arrêté n° 155 CM du 04/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 155 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 20-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 17 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2019) et contrat de moyens entre les deux établissements (NOR : DPS1920099AC-7) Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2866 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
