| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 155 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 20-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 17 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2019) et contrat de moyens entre les deux établissements Paru en extrait au JOPF n° 12 du 08/02/2019 à la page 2866 NOR : DPS1920099AC-7 |
