Arrêté n° 155 CM du 04/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 155 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 20-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 17 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2019) et contrat de moyens entre les deux établissements
(NOR : DPS1920099AC-7)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2866 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente