Arrêté n° 162 CM du 04/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 162 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 25-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
(NOR : DPS1920100AC-3)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2898 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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