Arrêté n° 96 PR du 04/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 96 PR du 4 février 2019 modifiant l'arrêté n° 56 PR du 24 janvier 2019 portant nomination de M. Tehaamoana Lo Sam Kieou en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice, Heimata Monnot - Teretina Vernaudon" Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2934 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
