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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1109 VP/DGAE du 4 février 2019

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Vice-présidence
Rectificatif n° 1109 VP/DGAE du 4 février 2019 portant sur l'arrêté n° 12540 VP/DGAE du 28 novembre 2018 portant extension des enregistrements de 237 marques françaises

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 08/02/2019 à la page 2937
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