Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 1119 VP/DGAE du 04/02/2019

Arrêté n° 1119 VP/DGAE du 04/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif n° 1119 VP/DGAE du 4 février 2019 portant sur la publication n° 630 VP/DGAE du 5 février 2018 de 247 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2943 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rectifiant : Autres n° 630 VP/DGAE du 05/02/2018

    • Page précédente