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Arrêté n° 1122 VP/DGAE du 04/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Rectificatif n° 1122 VP/DGAE du 4 février 2019 portant sur la publication n° 3493 VP/DGAE du 18 juillet 2018 des demandes d'enregistrement de 663 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2946 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Rectifiant : Publication n° 3493 VP/DGAE du 18/07/2018
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