Arrêté n° 225 CM du 15/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 225 CM du 15 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
(NOR : DAE1822339AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 16 du 22/02/2019 à la page 3616 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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