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Arrêté n° 226 CM du 15/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 226 CM du 15 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
(NOR : DAE1822339AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 16 du 22/02/2019 à la page 3622 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 949 CM du 26/06/2009

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