Arrêté n° 227 CM du 15/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 227 CM du 15 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle dépendant du domaine public routier, sise en bordure de la route de dégagement Ouest (RDO), (échangeur de Piafau), commune de Faa'a, au profit de la SAS Vini
(NOR : DEQ1822512AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 16 du 22/02/2019 à la page 3625 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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