Arrêté n° 235 CM du 18/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 235 CM du 18 février 2019 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé "Mutuaivi" cadastré section TM n° 11 sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, d'une superficie de 2 520 mètres carrés, au profit de M. Ieremia Punu
(NOR : DAF1920046AC)
(NOR : DAF1920046AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 16 du 22/02/2019 à la page 3633 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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