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Arrêté n° 241 CM du 21/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 241 CM du 21 février 2019 portant création et organisation du service du contrôle des dépenses engagées
(NOR : DBF1822638AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4039 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1550 CM du 12/10/2011
  • Modifiant : Arrêté n° 1840 CM du 12/12/2013
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