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Arrêté n° 246 CM du 21/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 246 CM du 21 février 2019 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : DAE1822503AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4046 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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