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Arrêté n° 248 CM du 21/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 248 CM du 21 février 2019 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 1809 CM du 10 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Aménagement du plateau Vaihiria, tranche 2 : plateau sportif, phase Etudes" commune de Teva I Uta
(NOR : OPH1900087AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4047 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1809 CM du 10/11/2016

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