Arrêté n° 2168 MED du 21/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2168 MED du 21 février 2019 autorisant la location d'une emprise de 2 290 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tupororoa ou Tupouroroa Omaunauna", sise commune associée de Raroia, commune de Makemo, cadastrée section AT n° 127 d'une superficie totale de 5 825 mètres carrés, au profit de la SARL Garumaoa Distribution
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4114 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11604 MED du 22/10/2019

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