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Arrêté n° 2173 MED du 21/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2173 MED du 21 février 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : Partie", cadastrée section DC n° 1, sise à Taipivai commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Joséphine Falchetto veuve Louveau

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4116 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine

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