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Arrêté n° 2163 MET du 21/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2163 MET du 21 février 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 162,31 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, sise dans la commune de Tahaa, au PK 17,800, côté montagne, au profit de M. et Mme Philippe Atger

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4127 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres

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