Arrêté n° 2224 MED du 22/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2224 MED du 22 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblais d'une superficie de 74,19 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée deNunue, au profit de la société civile SBAC

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4117 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 4079 MED du 08/04/2019

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