Arrêté n° 261 CM du 22/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 261 CM du 22 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation d'un forage d'eau souterraine dénommé "forage COPA", situé dans la commune de Arue, au profit de la SARL COPA (Conserverie du Pacifique)
(NOR : DEQ1920115AC-1)
(NOR : DEQ1920115AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4059 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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