Arrêté n° 262 CM du 22/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 262 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
(NOR : DEE1920026AC-1)
(NOR : DEE1920026AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4060 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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