Décision n° 2293 VP/DGAE du 25/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 2293 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98756720
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 18 du 01/03/2019 à la page 4103 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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