Arrêté n° 281 CM du 27/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 281 CM du 27 février 2019 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 2761 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les études relatives à l'opération "Diagnostic d'opportunité des opérations de réhabilitation des lotissements OPH"
(NOR : OPH1900092AC)
(NOR : OPH1900092AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 20 du 08/03/2019 à la page 4273 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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