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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2451 VP du 27 février 2019

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Vice-présidence
Arrêté n° 2451 VP du 27 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 8528 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Moana Ragi Moerau Ronald Estall (exploitant n° 217)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 08/03/2019 à la page 4351
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8528 MPF du 06/09/2017 (texte abrogé)
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