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Arrêté n° 2451 VP du 27/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2451 VP du 27 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 8528 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Moana Ragi Moerau Ronald Estall (exploitant n° 217)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 20 du 08/03/2019 à la page 4351 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8528 MPF du 06/09/2017 (texte abrogé)

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