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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 287 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 08/03/2019 à la page 4278

NOR : DEE1920049AC-2

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