Arrêté n° 333 CM du 28/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 333 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
(NOR : DDC1822671AC-1)
(NOR : DDC1822671AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 20 du 08/03/2019 à la page 4329 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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