Arrêté n° 2484 MED du 28/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2484 MED du 28 février 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Ataha 1 surplus", cadastrée section DA n° 15, sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Claude Maurice Falchetto
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 20 du 08/03/2019 à la page 4391 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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