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Arrêté n° 2507 VP/CDE du 01/03/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2507 VP/CDE du 1er mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 20 du 08/03/2019 à la page 4362 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5313 VP/CDE du 01/06/2018 (texte abrogé)

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