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Publication n° 1923 VP/DGAE du 11/03/2019

Publié par le Pays à titre d'information
Vice-présidence. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 7 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 17 NS du 10/04/2019 à la page 1575 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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