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Décision de justice 1800427 du 14/01/2019

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 14/01/2019
Décision n° 1800427 - M. Pascal T. c/ Polynésie française

Litige :

Par une requête enregistrée le 6 décembre 2018, M. Pascal T. demande au tribunal d'annuler l'autorisation de travaux immobiliers n°17- 1482-4/MLA.AU.G délivrée le 11 juin 2018 à M. Hoatua I. en vue de l'édification d'une maison type OPH sur la parcelle 238, section A, dite Moturama, à Makemo.

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. Pascal T. est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. T..

Document d'origine :

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