Arrêté n° 199 PR du 27/03/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 199 PR du 27 mars 2019 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 27 du 02/04/2019 à la page 5511 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |