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Arrêtés
Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 05/04/2019 à la page 6331

NOR : ETA1930184AR

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté du 17/12/2015
    • Avis de la Polynésie française
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