Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3934 MLA/DPAM du 4 avril 2019

Voir plus d'informations
Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Arrêté n° 3934 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teamo Faua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 11 808 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teamo Faua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 12/04/2019 à la page 6826

NOR : DAM1950161AM

Texte lié
  • Retirant : Arrêté n° 11808 MLA/DPAM du 14/11/2018 (texte retiré)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données