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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 3939 MED du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 2167 MED du 21 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1435 VP du 1er avril 2011 et autorisant la location d'une emprise de 40 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Manaima, cadastrée section CY n° 2, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Aratika, au profit de M. William Hiti Williams

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 12/04/2019 à la page 6844
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