Arrêté n° 527 CM du 08/04/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 527 CM du 8 avril 2019 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes sur l'archipel de la Société de l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
(NOR : ADN1920624AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 30 du 12/04/2019 à la page 6735 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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