Avis n° 20192 A/APF du 05/04/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2019-2 A/APF du 5 avril 2019 sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 30 du 12/04/2019 à la page 6692 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
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  • Ayant fait l'objet de : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 05/04/2019

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