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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 4044 MED du 8 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 46 mètres carrés attenant à la parcelle cadastrée section MD n° 26, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Jimmy Chaussoy Paru in extenso au JOPF n° 30 du 12/04/2019 à la page 6851 |
