| Voir plus d'informations |
|
Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 4206 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Victor Flavien Van Cam, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 31 du 16/04/2019 à la page 7027 NOR : DAM1950208AM |
