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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 544 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-19 CAPL du 12 février 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire modifiant la délibération n°17-18 CAPL du 24 septembre 2018 fixant les conditions d'octroi et le montant des indemnités et frais de déplacements relatifs à la mission d'agents et élus de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire dans le cadre de la 56e édition du salon international de l'agriculture

Paru en extrait au JOPF n° 32 du 19/04/2019 à la page 7217

NOR : APL1900188AC

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