| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 546 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-19 CAPL du 12 février 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire modifiant la délibération n° 13-17 CAPL du 27 juin 2017 fixant la tarification des matériels agricoles et équipements logistiques de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire Paru en extrait au JOPF n° 32 du 19/04/2019 à la page 7220 NOR : APL1900191AC
|
