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Ministère de l'équipement et des transports terrestres Arrêté n° 4267 MET du 11 avril 2019 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Putoa, sise à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, PK 9,400, côté montagne, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 19/04/2019 à la page 7257 |
