| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 4527 MED du 23 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3368 MLV du 23 avril 2015 portant affectation des remblais cadastrés commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EN n° 153, n° 73 et n° 71, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement Paru in extenso au JOPF n° 35 du 30/04/2019 à la page 7667
| |||||
