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Décision n° 4547 MLA/DPAM du 23/04/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 4547 MLA/DPAM du 23 avril 2019 portant désignation de M. Yvon Viriamu en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2019
(NOR : DAM1950220DM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 35 du 30/04/2019 à la page 7649 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 301 CM du 24/02/2014

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