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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 4548 MLA/DPAM du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 8145 MET/DPAM du 16 septembre 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la société SARL Jetboards Tahiti Pacific, pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de planches à moteur dans l'espace maritime proche de l'île de Bora Bora Paru in extenso au JOPF n° 35 du 30/04/2019 à la page 7649 NOR : DAM1950235AM
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