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Texte adopté LP n° 20198 LP/APF du 25/04/2019

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2019-8 LP/APF du 25 avril 2019 de la loi du pays sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques dans les établissements d'enseignement scolaire de Polynésie française
(NOR : APF1930287TA)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 36 du 03/05/2019 à la page 7911 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
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