Arrêté n° 651 CM du 02/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 651 CM du 2 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française pour financer la souscription du contrat collectif d'assurance couvrant les licenciés de toutes les fédérations délégataires de service public au titre de l'année 2019
(NOR : SJS1920543AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 38 du 10/05/2019 à la page 8143 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente