Arrêté n° 686 CM du 09/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 686 CM du 9 mai 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission avicole pour les poules pondeuses et modifiant l'arrêté n° 1436 CM du 12 novembre 2001 portant fixation du régime d'importation des volailles de race de poules pondeuses
(NOR : SDR1920035AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 40 du 17/05/2019 à la page 8643 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Texte d'application :


Page précédente