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Arrêté n° 739 CM du 16/05/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 739 CM du 16 mai 2019 relatif à la modulation de la prise en charge par les différents régimes de protection sociale polynésiens des actes, prescription et prestations
(NOR : DPS1920990AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 42 du 24/05/2019 à la page 9202 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2018-14 du 16/04/2018

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