Arrêté n° 741 CM du 16/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 741 CM du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 1822 CM du 12 octobre 2017 portant création d'un service dénommé "Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale" (ARASS)
(NOR : DPS1920992AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 42 du 24/05/2019 à la page 9207 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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