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Texte adopté LP n° 20199 LP/APF du 16/05/2019

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2019-9 LP/APF du 16 mai 2019 de la loi du pays portant suppression du comité d'expertise douanière
(NOR : DDI1821398LP-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 42 du 24/05/2019 à la page 9426 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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